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APERÇU

Bienvenue chez Traiilora ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Traiilora. Traiilora exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s’y rattachent, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Traiilora fonctionne sur la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran, en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondent à vos attentes ou correspondent aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Traiilora se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour un motif légitime. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Traiilora en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Traiilora pourrait ne plus être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée, sans préjudice de votre droit de rétractation. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous nous efforcerons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales, le retour ou l’échange de vos achats est régi exclusivement par les dispositions de notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée ; il figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer en lien avec nos Services des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai les informations de votre compte et vos autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les sommes que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de traitement et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition. Si votre commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs de livraison dus à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

SECTION 6 – GARANTIES LÉGALES

Le vendeur répondant des garanties légales décrites ci-dessous est Traiilora, 1325 chemin de Garric Long, 81120 Orban, France. Pour demander la mise en œuvre de ces garanties, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 7 56 83 75 98 ou via notre page Contact.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. La procédure à suivre, les modalités du retour gratuit et le modèle de formulaire de rétractation sont décrits dans notre Politique de remboursement.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Traiilora, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l’un quelconque des contenus des Services, ni en créer des œuvres dérivées. Sauf disposition contraire expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ni aucun autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Traiilora, de Shopify ou d’un tiers, ni ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une telle licence ou d’un tel droit. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et régionales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Traiilora.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Traiilora sont des marques de Traiilora ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Traiilora. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons sur eux aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation, et que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils optionnels de tiers ou liés à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Il vous appartient donc de prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 10 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Il ne nous appartient pas d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou des sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

Traiilora fonctionne sur la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Traiilora. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Traiilora, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de produits et de services. Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Traiilora ou liés à ceux-ci.

SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services sont transférées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans un pays autre que celui de votre résidence, et partagées avec eux, afin de pouvoir vous fournir des services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 13 – COMMENTAIRES

Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez, dans les limites autorisées par la loi applicable, une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits qui nous sont conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer les droits que nous tenons des présentes Conditions générales.

Vous déclarez en outre que : (i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une quelconque contrepartie pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, injurieux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou enfreignent les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits relatifs à la protection des données, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, de toute autre manière quant à l’origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations s’avèrent inexactes à quelque moment que ce soit (y compris après la validation de votre commande).

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des règlements locaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour enfreindre ces droits ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou léser nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre sollicitation non désirée similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Traiilora, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) détourner les Services à des fins de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage de données (scraping), des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d’intelligence artificielle (par exemple une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) entraver, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 16 – AGENTS

16.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent, ou faites en sorte qu’un Agent soit utilisé, pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

16.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier à tout moment et d’agir en stricte conformité avec les exigences de la section 16.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

16.3 Nous pouvons, y compris au moyen de mesures techniques, restreindre la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de cette interaction.

16.4 Les Agents : (i) doivent indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête émane d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent, en insérant dans la chaîne User-Agent de la requête la mention « Agent/ » immédiatement suivie du nom de l’Agent ; (ii) ne doivent pas dissimuler ni masquer le fait que des accès, utilisations ou interactions émanent d’un Agent, par exemple (a) en imitant des comportements et des schémas d’interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer une utilisation par des ordinateurs d’une utilisation par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou demandes visant à déterminer si des interactions émanent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux services de Shopify destinés aux consommateurs, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de cette interaction.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous restez alors tenu de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, a vocation à survivre à la résiliation.

SECTION 18 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire le sont uniquement à titre d’information générale. Dans les limites autorisées par la loi applicable : nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations ; vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques ; et nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’avoir connaissance de leur contenu.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE TRAIILORA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOUS PUISSIEZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. CERTAINES LÉGISLATIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et le droit de rétractation.

SECTION 19 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI TRAIILORA, NI NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUTE RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et le droit de rétractation.

SECTION 20 – INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Traiilora, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’une notification tardive ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et du règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable) aucune réclamation impliquant de votre part des obligations non pécuniaires. Vous collaborez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 21 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 22 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris, notamment, les versions antérieures des Conditions générales).

Dans les limites autorisées par la loi applicable, toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 23 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer le présent contrat ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 24 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régies par le droit du lieu du siège de Traiilora, en Allemagne, tel qu’il est appliqué par les juridictions fédérales et régionales de ce lieu, et doivent être interprétées conformément à ce droit. Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous et Traiilora acceptez la compétence de ces juridictions. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez toutefois toujours saisir les juridictions du lieu de votre domicile, conformément à l’article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant habituellement en France, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »).

SECTION 25 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque autre manière les présentes Conditions.

SECTION 26 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de toute modification importante des présentes Conditions, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Dans les limites autorisées par la loi applicable, en continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 27 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire via notre page Contact. Vous pouvez également nous joindre aux coordonnées suivantes : Traiilora, 1325 chemin de Garric Long, 81120 Orban, France ; téléphone : +33 7 56 83 75 98.